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Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Mis à jour le 15 mars 2010 par la Direction de l’information légale et administrative (base de données DILA)

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Adresse

61, rue Taitbout
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Contacts

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Secrétaire générale

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L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une nouvelle autorité administrative indépendante, créée par un décret du 3 mars 2010 fusionnant les autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, en particulier la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances (ACAM).

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