Commission d'instruction

Mise à jour le 12.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données nationales

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Président, membre élu par la Cour de cassation: Michel ARNOULDPrésident, membre élu par la Cour de cassationCommission d'instruction ( Cour de justice de la République ) 21 rue de Constantine75007Paris
Membre titulaire, élu par la Cour de cassation: Didier GUÉRINMembre titulaire, élu par la Cour de cassationCommission d'instruction ( Cour de justice de la République ) 21 rue de Constantine75007Paris
Membre titulaire, élu par la Cour de cassation: Dominique GUIRIMANDMembre titulaire, élu par la Cour de cassationCommission d'instruction ( Cour de justice de la République ) 21 rue de Constantine75007Paris
Membre suppléant, élu par la Cour de cassation: Christian PERSMembre suppléant, élu par la Cour de cassationCommission d'instruction ( Cour de justice de la République ) 21 rue de Constantine75007Paris
Membre suppléant, élu par la Cour de cassation: Jean-Paul LABORDEMembre suppléant, élu par la Cour de cassationCommission d'instruction ( Cour de justice de la République ) 21 rue de Constantine75007Paris
Membre suppléant, élu par la Cour de cassation: Jacques NUNEZMembre suppléant, élu par la Cour de cassationCommission d'instruction ( Cour de justice de la République ) 21 rue de Constantine75007Paris

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