Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
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Missions et organisation
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité administrative indépendante qui est chargée de se prononcer, au titre de la loi du 5 janvier 2010, sur les demandes d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (personnels militaires, civils, dont les personnels du Commissariat à l'énergie atomique, populations locales).
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Modifié le 27 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)