Commissions spécialisées
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Missions et organisation
Trois commissions sont spécialisées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction (décision n° 910 du 22 février 2024 ). La présidence est présidée par la même personne.
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Modifié le 02 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)