Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Dernière modification le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) est une autorité administrative indépendante, créée par la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, en particulier la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances (ACAM).

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