Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Dernière modification le 07 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, créée par la loi du 12 juillet 1999, est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

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