Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

Dernière modification le 12 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), créée par la loi du 21 juillet 1983, recherche et recense les informations de toutes origines sur les dangers présentés par les produits et les services. Elle émet des avis consultatifs et des recommandations aux pouvoirs publics et aux professionnels, en vue d’améliorer la conception des produits et services ou leur cadre réglementaire et normatif. Elle informe également le public en matière de prévention des risques.

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59 boulevard Vincent Auriol
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Responsable(s)

  • Secrétaire général

    Jean-Philippe CICUREL

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