Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Dernière modification le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle est chargée de contrôler avec l’administration fiscale, et de publier, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus (les membres du gouvernement, les collaborateurs et dirigeants d’organismes publics). Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d'intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative. La HATVP est une autorité administrative indépendante qui remplace, depuis le 20 décembre 2013, la Commission pour la transparence financière de la vie publique.

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98-102 rue de Richelieu
75002 Paris

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Responsable(s)

  • Président

    Jean-Louis NADAL

  • Secrétaire général

    Guillaume VALETTE-VALLA, magistrat

  • Secrétaire général adjoint

    Éric BUGE

  • Membre du collège

    Henri BARDET

  • Membre du collège

    Catherine BERGEAL, conseillère d'État

  • Membre du collège

    Michel BRAUNSTEIN, conseiller maître à la Cour des comptes

  • Membre du collège

    Marie-Thérèse FEYDEAU, conseillère à la Cour de cassation

  • Membre du collège

    Grégoire FINIDORI, conseiller à la Cour de cassation

  • Membre du collège

    Pierre FORTERRE

  • Membre du collège

    Michèle FROMENT-VÉDRINE, conseillère maître à la Cour des comptes

  • Membre du collège

    Daniel HOCHEDEZ

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