Défenseur des droits

Dernière modification le 17 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), le Défenseur des droits est une institution indépendante qui assure deux missions principales : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle : pense qu’elle est discriminée ; constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ; a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ; estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés. Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

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Responsable(s)

  • Défenseur des droits

    Jacques TOUBON

  • Secrétaire général

    Richard SENGHOR, maître des requêtes au Conseil d'État

  • Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant

    Geneviève AVENARD

  • Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité

    Claudine ANGELI-TROCCAZ

  • Adjoint, vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité

    Patrick GOHET

    Courriel : patrick.gohet [ à ] sante.gouv.fr

  • Cheffe de cabinet

    Florence GERBAL-MIEZE

  • Délégué général à la médiation avec les services publics

    Bernard DREYFUS

  • Chargée de mission Expertise

    Sophie LATRAVERSE