Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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Missions et organisation
Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’Autorité de sûreté nucléaire. Ils sont nommés pour six ans, trois par le président de la République et un par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.
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