Commission départementale de conciliation - Ain
Dernière modification le 22 février 2018 - Services de l'État : Ain
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Tél : 0474325523
Fax : 0474325534
Courriel : ddcs@ain.gouv.fr
Site web : http://www.ain.gouv.fr
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Adresse
9, rue de la Grenouillère
CS 60425
01012 Bourg-en-bresse Cedex
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h30 de 14h00 à 16h30
Le secrétariat de la CDC de l’Ain ne pouvant être assuré à partir du 20 février 2018, la Commission ne pourra se réunir jusqu’à l’automne 2018. Vous êtes ainsi invités à vous rapprocher du conciliateur de justice ou à saisir le juge (voir le site internet www.service-public.fr à la page "Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?").