Fiche annuaire

Commission départementale de conciliation - Ain

Dernière modification le 22 février 2018 - Services de l'État : Ain

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Adresse

9, rue de la Grenouillère
CS 60425
01012 Bourg-en-bresse Cedex

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h30 de 14h00 à 16h30

Le secrétariat de la CDC de l’Ain ne pouvant être assuré à partir du 20 février 2018, la Commission ne pourra se réunir jusqu’à l’automne 2018. Vous êtes ainsi invités à vous rapprocher du conciliateur de justice ou à saisir le juge (voir le site internet www.service-public.fr à la page "Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?").

La rédaction de l’Annuaire recense et met à jour les coordonnées de l’administration et des services publics. Elle ne peut pas prendre en charge vos demandes d’information et de renseignement auprès des organismes eux-mêmes. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles erreurs présentes sur cette page : Écrire à la rédaction