Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Privas

Dernière modification le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Adresse

1 route des Mines
07000 Privas
France

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00

Adresse postale

1 route des Mines
BP 620
07006 Privas Cedex

Accessibilité de l'établissement

  • Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • Le chemin est en pente
  • Difficulté de la pente : Légère
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

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  • Largeur minimale de la porte d'entrée : 120
  • La porte d'entrée est vitrée
  • Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable
  • Possibilité d'une aide humaine au déplacement

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  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

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