Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Le Puy-en-Velay

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
  • Le Mercredi : de 08h30 à 12h00
    Avec ou sans rendez-vous.
  • Le Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00
  • Le Vendredi : de 08h30 à 12h00
    Avec ou sans rendez-vous.

Lieu

LieuCentre des Finances Publiques 1 rue Alphonse-Terrasson 43000 Le Puy-en-Velay France

Contacts

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Accessibilité de l'établissement

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  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement

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Modifié le 16 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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