Chambre départementale des notaires - Isère
Dernière modification le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Tél : 04 76 48 13 47
Fax : 04 76 48 39 05
Courriel : chambre.isere@notaires.fr
Site web : https://passezalacte.com/
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Adresse
10 rue Jean-Moulin
38180 Seyssins
Accessibilité de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
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- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
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- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
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- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
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