Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 1

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Mardi : de 08h45 à 12h00 de 13h30 à 15h30
    Accueil avec et sans rendez-vous le matin et uniquement sur rendez-vous l’après-midi.
  • Le Mercredi : de 08h45 à 12h00
    Accueil uniquement sur rendez-vous
  • Du Jeudi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 de 13h30 à 15h30
    Accueil avec et sans rendez-vous le matin et uniquement sur rendez-vous l’après-midi.
  • Rendez-vous sur l'Annuaire des services de publicité foncière disponible dans la rubrique Notaires-géomètres-experts de l'onglet Partenaire du site impots.gouv.fr (www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm) pour identifier votre service de publicité foncière.

Lieu

Lieu165 rue Garibaldi Centre des Finances Publiques Cité administrative 69401 Lyon Cedex 3

Contacts

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

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Modifié le 30 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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