Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Dijon

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00
    Avec ou sans rendez-vous.

Lieu

LieuCentre des Finances Publiques 25 rue de la Boudronnée - 1er Etage 21047 Dijon Cedex France

Contacts

  • Site web
  • Adresse emailspfe.dijon@dgfip.finances.gouv.fr
  • Téléphone03 80 28 65 00
  • Information complémentaireLe service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Dijon est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

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Modifié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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