Chambre régionale des comptes (CRC) - Bourgogne-Franche-Comté
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Missions et organisation
Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion, et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution à des enquêtes thématiques.
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)