Sous-préfecture - Pontarlier

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h45

Lieu

Lieu69 rue de la République 25300 Pontarlier

Contacts

Missions et organisation

Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l’Etat dans l’Arrondissement. Sous l’autorité du Préfet ou de la Préfète, ils assurent les missions qui leur sont confiées par le gouvernement, conformément aux lois et règlements : ils concourent au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations ; ils participent à l’exercice des missions régaliennes de l’Etat, notamment en matière de délivrance de titres, en veillant à la régularité et à la modernisation des procédures ; ils interviennent directement dans l’action de conseil auprès des collectivités territoriales dont ils pilotent, en lien avec les services de la Préfecture, le contrôle administratif des actes ; ils animent et coordonnent l’action des services de l’Etat dans l’arrondissement en favorisant l’installation d’une ingénierie territoriale de développement. Ils assurent la conduite de projets par une large mobilisation des acteurs locaux.

Accessibilité de l'établissement

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  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau

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  • Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement

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Modifié le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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