Tribunal judiciaire de Montbéliard

• Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
• Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
• Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
• Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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• Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
• Le chemin n'est pas en pente
• Pas d'ascenseur ou d'élévateur
• L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
• L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
• Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
• Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
• Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
• Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
• Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
• Nombre de marches de l'escalier : 3

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• Type de porte : Automatique
• Largeur minimale de la porte d'entrée : 173
• Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
• La porte d'entrée est vitrée
• Pas d'éléments contrastés permettant de visualiser les parties vitrées de l'entrée
• Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
• Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
• Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
• Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
• L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau

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• Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
• Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
• L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
• Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
• Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

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