Greffe des associations - Haute-Saône (Vesoul)
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Contacts
Missions et organisation
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Accessibilité de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible adaptée au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Aucun sanitaire adapté mis à disposition dans l'établissement
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
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Modifié le 25 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)