Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul

Horaires

Horaires
  • Le Lundi : de 09h00 à 12h00
  • Le Mardi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 16h00
  • Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
  • Le Jeudi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 16h00
  • Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
  • Et sur rendez-vous.

Lieu

LieuCentre des Finances Publiques 9 place du 11ème-Chasseurs 70000 Vesoul France

Contacts

  • Site web
  • Adresse emailspfe.haute-saone@dgfip.finances.gouv.fr
  • Adresse postaleCentre des Finances Publiques
    9 place du 11ème-Chasseurs
    BP 379
    70014 Vesoul Cedex
  • Téléphone03 84 68 26 63
  • Information complémentaireLe service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Vesoul est compétent pour toutes les communes du département. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

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Modifié le 19 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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