Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Horaires
Lieu
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Accessibilité de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Pas de chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment
- Type de porte : Manuelle
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
- Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
- La porte d'entrée n'est pas vitrée
- Nombre de marches de l'escalier : 14
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) n'est pas visible depuis l'entrée du bâtiment
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
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Modifié le 22 avril 2024 - Ministère de la Justice