Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Horaires

Horaires
  • Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h30

Lieu

LieuRUE EMILAND MENAND 71100 CHALON SUR SAONE

Contacts

Accessibilité de l'établissement

  • Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • Pas de chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment

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  • Type de porte : Manuelle
  • Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
  • Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
  • La porte d'entrée n'est pas vitrée
  • Nombre de marches de l'escalier : 14
  • Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
  • L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable

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  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) n'est pas visible depuis l'entrée du bâtiment
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

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Modifié le 08 avril 2022 - Ministère de la Justice

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