Greffe des associations - Territoire de Belfort (Belfort)
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Contacts
Missions et organisation
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Accessibilité de l'établissement
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- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
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Modifié le 05 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)