Préfecture - Yonne
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Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
Accessibilité de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible à moins de 200 mètres de l'établissement
- Le chemin est en pente
- Difficulté de la pente : Légère
- Longueur de la pente : supérieure 2 mètres
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Léger
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Montant
- Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Type de porte : Automatique
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
- La porte d'entrée est vitrée
- Nombre de marches de l'escalier : 3
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
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Modifié le 22 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)