Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc
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Missions et organisation
Le comptable chargé d'un pôle de recouvrement spécialisé est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable du département.
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Modifié le 10 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)