Bureau des collectivités locales (BCL)

Le BCLexerce trois missions principales. Une mission normative pour les collectivités d'outre-mer (COM) et d'expertise juridique dans le champ élargi du droit des collectivités territoriales, du droit des finances publiques et du droit de la fonction publique territoriale. Une mission budgétaire avec la gestion de dotations spécifiques aux collectivités territoriales d'outre-mer. Une mission de suivi des finances des collectivités territoriales d'outre-mer (suivi des dotations de l'État de droit commun et spécifiques versées aux collectivités, suivi de la fiscalité des collectivités et des mécanismes de reversement de la fiscalité aux communes dans les COM et en Nouvelle-Calédonie, financement des transferts de compétences, suivi de la situation financière des collectivités et mise en place de procédures de redressement des collectivités dont les finances sont les plus dégradées).