Conseil national des villes - CNV
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Missions et organisation
Le Conseil national des villes est compétent en matière de politique de la ville, politique qui vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développements entre les territoires dans les zones urbaines sensibles. Il émet des propositions, avis ou recommandations. Il est consulté sur les projets de loi.
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Modifié le 16 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)