Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Lieu

LieuArche Sud - Étage 16 92062 Puteaux France

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    Missions et organisation

    Créé en 1997 et placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes, le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) a pour mission de réaliser les enquêtes techniques destinées à prévenir les futurs accidents maritimes, de recueillir, d'exploiter et de diffuser les informations relatives aux enseignements et aux pratiques de retour d’expérience des événements de mer, à établir des recommandations permettant d’améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution. Les enquêtes du BEA mer portent sur les navires civils battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans les eaux territoriales françaises.

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    Modifié le 19 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)