Sous-direction Droit public et droit européen et international
Lieu
Contacts
Missions et organisation
La sous-direction Droit public et droit européen et international exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans différents domaines (droit constitutionnel, droit administratif général, droit administratif des biens, droit budgétaire et comptabilité publique ; droit des politiques de l'emploi, de la sécurité sociale, droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public, ainsi que droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées ; droit de l'Union européenne et droit international public et privé).
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 05 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)