Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

Créé par décret le 16 juillet 2014, le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque est rattaché conjointement au ministère chargé du Budget, au ministère chargé des Collectivités territoriales et au ministère chargé de l’Outre-mer. Il apporte une aide aux collectivités et aux établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs. Il a pour mission d’assurer le pilotage opérationnel de la gestion des fonds de soutien, d’élaborer la doctrine d’emploi du fonds de soutien, d’instruire les dossiers de demande d’aide et de calculer le montant de l’aide.