Sous-direction de la régulation et de la performance durables des transports routiers
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-direction de la régulation et de la performance durables des transports routiers
- Bureau pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
- Bureau pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
- Bureau pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
- Bureau pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
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Modifié le 18 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)