Commission de recours de l’invalidité (CRI)
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Missions et organisation
Instruction des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) relatifs aux pensions versées en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
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Modifié le 05 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)