Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), créée le 21 avril 2021, est un établissement public administratif de l’État chargé de mettre en place, réguler et faire vivre le dialogue social entre les plateformes de mise en relation et les travailleurs indépendants qui leur sont liés par un contrat commercial. Placée sous la double tutelle du ministère chargé du travail et du ministère chargé des transports, l’ARPE a pour vocation première de fournir un appui et un accompagnement au dialogue social dans deux secteurs d’activités : le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), et celui de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisés ou non. Poursuivant l'objectif de favoriser l’émergence d’un dialogue social producteur de droits nouveaux au bénéfice des travailleurs indépendants, les principales missions de l'ARPE sont : assurer la représentativité des travailleurs recourant aux plateformes, veiller à la construction et au développement du dialogue social, garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs, alimenter le dialogue social par la production d'études et de rapports statistiques.