Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Lieu
Contacts
Missions et organisation
L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 qui a pour mission de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. L’Oniam est chargée : de l'organisation du dispositif permettant le règlement amiable des accidents médicaux ; de mettre en place les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) et d'assurer le fonctionnement de ces structures.
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 13 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)