Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est chargé de proposer au ministre chargé de la culture les mesures propres à assurer le développement du réseau et des labels Villes d'art et d'histoire et Pays d'art et d'histoire, déposés comme marques à l'Institut national de la propriété industrielle.
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 11 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)