Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) - Justice
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Missions et organisation
La délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) appuie l’activité européenne et internationale du ministre. Elle coordonne l’activité européenne et internationale du ministère de la justice (MJ) pour les questions impliquant plusieurs directions ou services. Elle élabore et met en œuvre la politique de rayonnement et de présence du ministère de la justice à l’étranger. Elle détermine et met en œuvre la politique de coopération juridique et technique du ministère de la justice. Elle négocie des accords de coopération technique concernant la justice avec les services compétents des États partenaires, en coordination avec le ministère chargé des affaires étrangères. Elle établit des études de droit comparé et participe aux actions de diffusion du droit français et de connaissance des droits étrangers. Elle assure, en liaison avec les directions, l’expertise du ministère de la justice en droit européen et international et le suivi des travaux transversaux de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.
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Modifié le 30 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)