Bureau de la réglementation économique et fiscale (BREF)
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Missions et organisation
Le BREF est chargé de coordonner la politique de l'état en matière de fiscalité et participe à sa mise en application selon les spécificités outre-mer. Il assure le suivi de la politique nationale douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les aspects particuliers de la réglementation applicable (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels la TVA, l’octroi de mer ou la fiscalité des carburants). Le bureau gère également la procédure d’aide fiscale à l’investissement.
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Modifié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)