Mission du patrimoine immobilier
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Missions et organisation
Conformément à l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, la mission du patrimoine mobilier définit la politique ministérielle en matière de patrimoine.
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Modifié le 03 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)