Conseil national de l'adoption

Lieu

LieuHôtel Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris

Contacts

Missions et organisation

Le Conseil national de l'adoption constitue l’instance de pilotage de la politique de l'adoption. Il émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale. Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Créé par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le code de l'action sociale et des familles (article D147-34) nous stipule la composition du conseil ainsi que les membres répartis dans les quatre collèges. Le conseil est sous l'autorité du Secrétaire d’État chargé de l'enfance.

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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)