Conseil supérieur des archives (CSA)
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Missions et organisation
Le Conseil supérieur des archives est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de la Culture. Il est compétent en matière d'archives publiques et privées. Créé par un arrêté du 21 janvier 1988, il est consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques.
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)