Mission France Recouvrement

Lieu

Lieu139 rue de Bercy 75012 Paris

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Missions et organisation

France Recouvrement est une mission interministérielle chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social. La mission est notamment chargée d'assurer le pilotage d'ensemble, la cohérence et la coordination des travaux liés à l'unification du recouvrement dans la sphère sociale et dans la sphère fiscale, au développement de nouvelles synergies et de coopérations entre les sphères fiscale et sociale, à l'harmonisation des procédures de recouvrement entre les deux sphères et au déploiement d'un portail informatique du recouvrement fiscal et social.

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Modifié le 27 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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