Brigade centrale pour la répression des contrefaçons (BCRCIA)industrielles et artistiques
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Missions et organisation
Au sein de l'Office central pour la répression du faux-monnayage, la direction centrale de la police judiciaire a créé, en 1996, la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA), spécialisée dans la lutte contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits de propriété industrielle).
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)