Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)

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Missions et organisation

Le Pôle d'expertise de la régulation numérique fournit un appui aux services dans la mise en œuvre de leurs compétences de régulation. Le cadre de l’intervention du PEReN est défini par des conventions qui intègrent les spécificités réglementaires de l’autorité ou administration en question, notamment concernant la capacité de collecte de données ou à faire appel à des agents extérieurs . Le Pôle d'expertise de la régulation numérique apporte son expertise dans le cadre de travaux de recherche commandités par des services de l’État, en réalisant des études à caractère exploratoire ou scientifique : le PEReN agit alors comme un pôle de recherche.

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Modifié le 22 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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