Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)

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Lieu25 avenue François Mitterrand 69674 Bron Cedex

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Missions et organisation

La commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) examine toute question relative aux règles de sécurité, à l'organisation des secours et au contrôle technique applicables à toute route ou chaussée située sous un ouvrage de couverture qui, quel que soit son mode de construction, crée un espace confiné.

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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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