Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
- Mission du greffe
- Mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
- Bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
- Bureau du contentieux des polices administratives
- Bureau du droit de la commande publique
- Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
- Bureau du contentieux des étrangers
- Bureau du contentieux de la sécurité routière
- Service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)