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Sous-direction des activités maritimes

Dernière modification le 15 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Informations complémentaires : Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région. Pour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un bateau en eaux intérieures (lacs, rivières), contacter la direction départementale des territoires (DDT) compétente en région .

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Adresse postale

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