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Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Dernière modification le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est un service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes ainsi que pour les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions de l'UE ainsi que de l’OCDE, il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet, il transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l'expression des positions françaises auprès de ces institutions. Il assure la mise en œuvre des règles du droit de l'Union européenne ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives et des décisions-cadres, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement.

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