Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM)

Contacts

Missions et organisation

Les Services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) ont pour mission d'assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale des ministères auprès desquels ils sont placés en vue d'en améliorer la sécurité et la fiabilité. Créés par décret le 18 novembre 2005, les SCBCM, placés sous l'autorité du ministre chargé du Budget, sont principalement chargés d’assurer le contrôle budgétaire au sein du ou des ministères concernés, d’en être le comptable public, de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une analyse de la situation financière du ou des ministères.

Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)

Modifié le 02 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Résultats de la qualité des services publics