Fiche annuaire

Secrétariat général de la mer (SGMer)

Dernière modification le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Placé auprès du Premier ministre, le Secrétariat général de la mer (SG Mer), créé par décret le 22 novembre 1995, anime et coordonne les travaux d'élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime, propose les décisions qui en découlent et s'assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective, il assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l'évolution du droit international et communautaire. Le Secrétariat général de la mer anime et coordonne l’action des préfets maritimes et des délégués du Gouvernement outre-mer.

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