Fiche annuaire

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Dernière modification le 01 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) est au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. La DGCL est notamment chargée : d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales ; de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités ; de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels) ; de diffuser des études et des informations statistiques sur les collectivités. Elle assure également le fonctionnement et le secrétariat de nombreuses instances telles que le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).

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